En plus d'avoir mis à jour la branche Bertin/Houel dans mon arbre Geneanet, avec les informations que j'ai trouvées sur eux dans l'année... voilà les notes prises durant trois conférences, lors des assises nationales de la généalogie 2022, aux Archives Départementales des Yvelines, début décembre! Comme la dernière fois, il peut y avoir des erreurs, c'est tout simplement ma prise de notes!

Perspectives généalogiques aux archives de la Préfecture de Police

La Préfecture de Police a repris les compétences de la Prévôté de Paris et du Bureau central du canton de Paris, avec l’attribution de missions dévolues à l’ancienne lieutenance général : ordre, hygiène, entretien de la voirie, incendie, délivrance des permis de séjour, de conduire, surveillance de la presse et des garnis…. Elle a autorité sur le territoire de Paris intra muros et sur la Petite Couronne, bien que les périmètres ne soient pas toujours simples à percevoir, certaines compétences étant partagées avec d’autres niveaux de l’état.

Le Service des Archives de la Préfecture de Police est installé au Pré Saint Gervais depuis 2013 (salle de lecture), avec un site également à Créteil (stockage des archives). Ses fonds représentent 12km linéaires environ. 9 à 12% des lecteurs viennent actuellement y faire de la généalogie, une fraction modeste par rapport aux recherches menées dans un but scientifique. Et pourtant, les possibilités de recherche sont multiples.

On y trouve notamment :

• Des Dossiers du Personnel

Tous les généalogistes comptant un ancêtre ayant été agent peuvent y trouver des informations sur la carrière de leur aïeul :

- arrêtés de 1881 à 1968 (avec quelques manquements) en 182W,

- arrêtés du personnel (1830-1973) en 181W

- dossiers individuels, plus fournis, mais ne concernant que certains profils de personnels. On y trouve des dossiers pour les personnels d’encadrement (1798-1941) en KA, pour les personnels épurés à la Libération (1922-1989) en KB avec rapport d’enquête et avis de la commission, pour les victimes du devoir et Morts pour la France (1804-1986) en KC, et enfin, 1000 dossiers concernant les agents des forces supplétives (renforcement pendant la guerre d’Algérie).

Les fiches de carrière en 350W permettent de retrouver les agents non officiers, même s’ils sont beaucoup moins complets que les dossiers individuels du personnel d’encadrement. Mais avantage : ils sont en partie numérisés.

• Des informations sur les prisonniers et les criminels

Leur périmètre étant très large, il y a des chances de trouver des ancêtres dans plusieurs sources :

- Registres d’écrou (1564-1834), sous-série AB : Ils sont classés par lieu de détention (Conciergerie, Bicëtre ? Carmes…) puis par ordre chronologique. Un incendie en a détruit une grande partie entre 1834 et 1887. Après 1887, on trouvera une majorité des registres du côté des archives de Paris.

- Répertoires analytiques et mains courants des commissariats de police (sous série CB) : Il ne s’agit pas réellement de mains-courantes au sens moderne du terme, mais de comptes rendus de tournées/rondes de policier : les faits sont consignés par les agents et peuvent être très variés. Ils sont classés par arrondissement, commissariat de quartier et date, et il y a de nombreuses lacunes, attention. D’autant que les registres antérieurs à 1895 ont été pilonnés.

- Dossiers d’enquête criminelle (1882-1980), sous-série JA : Ils regroupent les dossiers de la brigade criminelle à partir de 1913, la plupart des dossiers antérieurs, de l’ancien Service de Sûreté, ayant été pilonnés. On y retrouvera le mandat du juge, les éléments de l’enquête… Quelques classeurs de fiches anthropologiques sont également conservés en sous-série YB, avec photos ! Les dossiers sont versés tous les 40 ans. Le dernier versement a permis d’amener jusqu’en 1980.

• Dossiers du Cabinet du Préfet (BA, 1W, 354 W, 397 W) et Dossier de la direction des RG et des Jeux (ex DRPP) GA, 77W, 143W, 158W)

Ce sont des dizaines de milliers de dossiers très précieux, élaborés par les RG ou les services actifs, dans un but de renseignement sur des personnes physiques ou morales, soit en raison d’une surveillance soit en vue de l’attribution de la légion d’honneur. Les versements vont de 1860 à 2000, avec des délais de communicabilité de 50 ans

• Archives de la morgue (série L)

Si l’ancêtre est décédé dans des circonstances suspectes, il peut être utile de consulter les archives de la morgue/institut médico-légal :

- Registres d’entrée (LA) : 1796-1986 : date d’entrée, nom prénom, cause de la mort, détails sur les vêtements, service ayant amené le corps...

- Registre des disparus (LB) : 1836-1953 : signalements sur des inidividus disparus ou recherchés, parfois avec des éléments tels que des tissus servant de comparaison

- Répertoires de la morgue (LC) : répertoires alphabétiques sur les cadavres amenés

- Dossiers d’autopsie : pour l’instant, non versés, si les lecteurs veulent les consulter, archives de Paris jusqu’en 1969, et sinon,

• Autres sources

Concernant les victimes de persécutions antisémite pendant l’Occupation, notamment la traque des Juifs orchestrée par la Préfecture de Police, on peut consulter l’un des ‘fichiers juifs’, concernant le 3^e arrondissement ; on trouvera des éléments biographiques, des éléments concernant l’arrestation… Enfin, des éléments concernant le camp de Drancy, administré par la Préfecture, sont également disponibles, en sous-série ID (listes de déportés etc) : celle-ci est numérisée et consultable en salle de lecture.

On pourra voir les Archives du Dépôt de la préfecture de Police (lieu de concentration d’individus arrêtés, avant passage devant le juge).

Sur les titres de séjour, qui représentaient une masse énorme, il n’est conservé que des échantillons, très fragmentaires. Mieux vaut se tourner vers les archives nationales. Il reste néanmoins aux APP un fonds microfilmé (fin XIXe-1950) reprenant quelques données synthétiques.

La véritable problématique concerne les délais de communicabilité, très variables selon les sources. Pour les dossiers du personnel, il faut, pour pouvoir accéder au dossier, attendre 50 ans à compter du document le plus récent, 120 ans s’il y figure des données à caractère médical. Le délai est plus long pour la force supplétive, avec un délai de 100 ans (120 en cas de caractère médical) ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé.

Pour les dossiers d’enquête, les délais de communicabilité sont à 20 ans, à compter de la fin du registre, 75 ans à compter de la date la plus récente du dossier, 100 ans si la communication porte atteinte à la vie intime des personnes, un délai qui peut être réduit par le décès des concernés…

Du côté des registres de la morgue, la communicabilité est de 50 ans à compter de la date de fin du registre, 75 ans pour les rapports d’expertises médico-légales, sauf pour les ayants droits.

Tout ceci concerne la région parisienne. En Province, il faudra vérifier les fonds Police Justice de chaque Archive Départementale et/ou contacter la Préfecture de Police.